Conditions Générales de Contrôle de la Plateforme Feedback Partners.

1. Objet des Conditions Générales de Contrôle

Les présentes conditions générales de contrôle (ci-après désignées les « Conditions ») définissent les règles encadrant le processus de collecte, de vérification et de publication des retours d'expérience et avis certifiés déposés sur la plateforme Feedback Partners (ci-après la « Plateforme »).

Elles visent à garantir l'authenticité, la transparence et la conformité des avis aux normes éthiques et légales en vigueur.

2. Acceptation des Conditions

Toute utilisation de la Plateforme, notamment pour déposer ou consulter des avis, implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

3. Définitions

• Feedback Partners : Plateforme numérique spécialisée dans la collecte, la vérification et la publication d'avis certifiés et de retours d'expérience portant sur des produits, services ou expériences.
• Contributeur : Toute personne physique ou morale déposant un avis sur la Plateforme.
• Avis certifié : Avis validé par Feedback Partners après vérification de son authenticité et de sa conformité aux présentes Conditions.

4. Critères d'acceptation et de certification des avis

Pour être accepté et certifié, un avis doit répondre aux exigences suivantes :

• Authenticité : le Contributeur doit avoir réellement vécu l'expérience décrite.
• Preuves : Feedback Partners peut exiger toute preuve utile (facture, reçu, correspondance, etc.) afin de vérifier l'expérience relatée.
• Indépendance : aucun avis ne doit être motivé par un avantage financier, une contrepartie ou toute autre forme d'influence.
• Respect des lois et règles : les avis doivent respecter la législation en vigueur et ne contenir aucun propos haineux, diffamatoire, trompeur ou préjudiciable.

5. Processus de contrôle des avis

6. Droit de réponse

Toute personne physique ou morale visée par un avis dispose d'un droit de réponse gratuit sur la Plateforme.

Les réponses doivent respecter les mêmes règles que les avis, notamment en matière d'objectivité, de courtoisie et d'absence de propos diffamatoires ou préjudiciables.

7. Engagements des Contributeurs

Les Contributeurs garantissent que leurs avis sont sincères, fondés sur des expériences réelles et conformes aux lois en vigueur.

Ils s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à s'abstenir de tout contenu injurieux, diffamatoire ou violent.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées par Feedback Partners dans le cadre de la soumission des avis sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Pour plus d'informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de la Plateforme.

9. Sanctions en cas de non-respect des Conditions

En cas de non-respect des présentes Conditions :

• les avis concernés peuvent être suspendus ou supprimés ;
• les comptes des Contributeurs concernés peuvent être suspendus ou désactivés.

10. Modification des Conditions Générales de Contrôle

Feedback Partners se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs via la Plateforme.

11. Litiges

En cas de litige relatif à l'application, la publication ou la suppression d'un avis, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Feedback Partners à l'adresse suivante : contact@feedbackpartners.fr